TVA : Principes et règles de territorialité

Grâce à la Formation TVA : Principe et règles de territorialité, sécurisez vos opérations internationales et vos obligations déclaratives.

A qui s’adresse cette formation ?

• Collaborateurs comptables et responsables administratifs.
• Responsables fiscaux ou financiers.
• Toute personne traitant des opérations internationales (achats, ventes, logistique, import/export).

Prérequis 

Connaissance de base des mécanismes de la TVA et être familiarisé avec les opérations courantes d’achat et de vente en comptabilité.

Cette formation fait partie de notre catalogue de formations continues en fiscalité et comptabilité  

Objectifs de la formation

À l’issue de cette formation, les participants seront capable de:

• Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d’échanges intracommunautaires ou internationaux de biens,
• Déterminer, selon les cas, qui est redevable de la TVA (fournisseur ou client) et dans quel pays,
• Identifier les cas d’autoliquidation de la TVA à l’achat,
• Respecter les obligations formelles associées (facturation, déclarations, mentions obligatoires).

85%

de stagiaires satisfaits

Contenu de la formation 

Jour 1 (matinée):

1. Rappels fondamentaux sur la TVA (1h30).

• Fonctionnement de la TVA : déductibilité, redevabilité, exigibilité.
• TVA collectée / TVA déductible.
• Rappels sur les taux applicables en France et en UE.
• Fil rouge:  quiz introductif et cas d’application.

2.Notion de territorialité en matière de biens (2h).

• Définition de la territorialité : critères d’imposition à la TVA.
• Différenciation entre opérations localisées en France, UE, hors UE.
• Livraison intracommunautaire et exportation : conditions d’exonération.
• Fil rouge: Cas pratique permettant l’analyse de flux logistiques et qualification TVA.

Jour 1 (après-midi):

3. Obligations déclaratives liées à la territorialité (2h).

• DEB (remplacée partiellement par l’enquête statistique), DES, CA3 – comment et quand déclarer ?
• Mentions obligatoires sur factures en cas de flux intra ou extra-communautaire.
• Justificatifs à produire en cas d’exonération (preuve de transport, numéro de TVA intracom).
• Fil rouge: Atelier permettant la reconstitution de la chaîne documentaire d’une opération UE/hors UE.

4. Cas pratiques guidés – territorialité des biens (1h30)

• Étude de cas : importation, acquisition intracom, livraison intracom, exportation.
• Répartition des rôles : fournisseur/revendeur, client final.
• Détermination de la TVA applicable et du pays d’imposition.
• Fil rouge: Mise en situation  permettant la rédaction d’un traitement TVA complet sur un scénario entreprise.

Jour 2 (matinée):

5. Focus sur l’autoliquidation (2h)

• Principes de l’autoliquidation : définitions et fonctionnement.
• Cas d’autoliquidation à l’achat (acquisitions intracommunautaires, importations, travaux BTP, etc.).
• Écriture comptable et traitement déclaratif.
• Fil rouge : Exercice de comptabilisation et étude commentée d’une déclaration CA3 avec autoliquidation.

6. Cas complexes d’échanges internationaux (1h30)

• Chaînes de facturation : ventes triangulaires, ventes successives.
• Cas des interfaces (drop shipping, plateformes numériques).
• Opérations avec prestations de services annexes (transport, assurance, commission).

Jour 2 (après-midi):

6. Cas complexes d’échanges internationaux (00h30).

• Cas pratique : résolution de cas d’école et analyse des schémas de facturation.

7. Sécurisation et conformité des opérations (2h).

• Risques fiscaux : redressement, pénalités, contrôle fiscal.
• Outils internes pour vérifier la validité des numéros de TVA intracom (VIES).
• Organisation des preuves, archivage, audit interne.
• Fil rouge: Atelier de création d’une liste vérificative TVA à intégrer dans le processus achat/vente.

8. Évaluation et synthèse (1h).

• Quiz final + correction collective.
• Questions/réponses personnalisées.
• Récapitulatif des erreurs fréquentes et bonnes pratiques.
• Questionnaire de satisfaction de fin de formation.
• Fil rouge: Fiche mémo « TVA et territorialité – réflexes clés ».

Modalités d’évaluation et de suivi :

• QCM Introductif (positionnement)
• QCM final de validation des acquis
• Évaluation de satisfaction à chaud
• Remise d’une attestation de formation

Solutions de financement 

Les différentes façons de financer la formation ADRAR

• Plan de Développement des Compétences
• Autofinancement

Moyens et méthode pédagogiques

• Méthodes actives et participatives
• Apports théoriques
• Mises en pratique
• Échanges de pratiques
• Supports de formation
• Accès à la Plateforme de formation à distance

Équipe pédagogique

• Le formateur référent : il est le garant pédagogique et technique de la formation et est l’interlocuteur privilégié du stagiaire tout au long de sa formation.
• Le référent handicap : s’assure de la faisabilité organisationnelle (horaires, rythme), matérielles et pédagogiques (aides humaines, supports pédagogiques adaptés) pour les personnes en situation de handicap en formation.

Locaux

L’ADRAR vous accueille dans ses locaux ouverts au public du lundi au vendredi de 8h45 à 17h15.
Un accueil téléphonique est assuré sur la même amplitude horaire.
Les locaux, desservis par les transports en commun, sont entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les locaux sont également équipés d’une zone de détente avec distributeurs.

Suite de parcours et débouchés 

Les participants renforcent immédiatement leurs compétences opérationnelles, favorisant une montée en compétence rapide sur le poste de travail ou une évolution professionnelle ciblée.

Ces acquis peuvent également servir de tremplin vers des formations certifiantes ou une spécialisation dans un domaine précis.