TVA : Obligations déclaratives

Vous gérez la comptabilité ? La Formation TVA : Obligations déclaratives vous aide à respecter les délais et la réglementation.

Prérequis

• Connaissance de base en comptabilité ou en gestion d’entreprise
• Une première exposition à la TVA est souhaitée mais non indispensable

Cette formation fait partie de notre catalogue de formations continues en fiscalité et comptabilité

85%

de stagiaires satisfaits

Objectifs de la formation

À l’issue de cette formation ADRAR, les participants seront capable de:

• Identifier les obligations liées à la TVA pour les entreprises,
• Savoir compléter une déclaration de TVA (CA3 notamment),
• Comprendre le contenu d’un état récapitulatif TVA et d’une déclaration statistique TVA (DEB/DES).

Contenu de la formation

Matinée:

1. Rappels sur la TVA et cadre réglementaire (1h)

• Principes fondamentaux : assujettissement, territorialité, taux
• TVA collectée vs TVA déductible
• Les différents régimes de TVA : réel simplifié, réel normal, franchise en base
  Fil rouge: Quiz introductif- Etude d’un schéma des flux TVA et présentation simple du bilan et du compte de résultat.

2. Obligations déclaratives générales (1h30).

• Obligations déclaratives selon le régime.
• Périodicité des déclarations (mensuelle, trimestrielle, annuelle).
• Modalités de télédéclaration sur impots.gouv.
  Fil rouge: Cas pratique permettant d’identifier les obligations en fonction des différents profils d’entreprise.

3. Remplir une déclaration de TVA CA3 (1h).

• Étude ligne à ligne de la CA3.
• Précautions sur les rubriques : autoliquidation, acquisitions intracommunautaires et exonérations.
• Traitement des crédits de TVA et demandes de remboursement.
  Fil rouge: Exercice pratique permettant de remplir une déclaration CA3 à partir de pièces comptables.

Après-midi:

4. États récapitulatifs TVA (1h30)

• Définition et obligation des déclarations DEB (statistiques) et DES (fiscales).
• Modalités d’établissement selon nature des opérations (ventes, services).
• Distinction entre flux physiques et flux comptables.
  Fil rouge: lecture commentée d’exemples de formulaires DEB / DES et repérage des erreurs classiques.

5.Suivi, contrôle et régularisations (1h30)

• Suivi mensuel de la TVA : lettrage, justification des soldes.
• Gestion des écarts et rectifications.
• En cas de contrôle fiscal : quels documents conserver? comment se préparer?
  Fil rouge: atelier d’analyse d’un tableau de suivi de TVA et production d’une fiche contrôle.

 6. Synthèse et validation des acquis (30 min)

• Quiz final et corrigé en groupe.
• Foire aux questions pratiques.
• Conseils personnalisés selon les cas des participants.
• Questionnaire de satisfaction de fin de formation.
  Fil rouge: Fiche mémo « déclarer la TVA pas à pas ».

Modalités d’évaluation et de suivi

• QCM Introductif (positionnement)
• QCM final de validation des acquis
• Évaluation de satisfaction à chaud
• Remise d’une attestation de formation

Validation & certification

Attestation de compétences remise en fin de session

Solutions de financement

Les différentes façons de financer la formation obligations déclaratives de la TVA

• Plan de Développement des Compétences
• Autofinancement

Moyens et méthode pédagogiques

• Méthodes actives et participatives
• Apports théoriques
• Mises en pratique
• Echanges de pratiques
• Supports de formation
• Accès à la Plateforme de formation à distance

Équipe pédagogique 

• Le formateur référent : il est le garant pédagogique et technique de la formation et est l’interlocuteur privilégié du stagiaire tout au long de sa formation.
• Le référent handicap : s’assure de la faisabilité organisationnelle (horaires, rythme), matérielles et pédagogiques (aides humaines, supports pédagogiques adaptés) pour les personnes en situation de handicap en formation.

Locaux

L’ADRAR vous accueille dans ses locaux ouverts au public du lundi au vendredi de 8h45 à 17h15.
Un accueil téléphonique est assuré sur la même amplitude horaire.
Les locaux, desservis par les transports en commun, sont entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap.
Les locaux sont également équipés d’une zone de détente avec distributeurs.

Suite de parcours et débouchés 

Les participants renforcent immédiatement leurs compétences opérationnelles, favorisant une montée en compétence rapide sur le poste de travail ou une évolution professionnelle ciblée.

Ces acquis peuvent également servir de tremplin vers des formations certifiantes ou une spécialisation dans un domaine précis.